Mention Légales
Éditeur du site
Le site nectarium.fr est édité par la SARL Nectarium, société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 103 457 891 (SIRET 103 457 891 00010).
Siège social : 4 rue du Centre Bourg, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 103 457 891.
Gérant : Laurent Belle-Perat.
Contact : contact@nectarium.fr I 04 82 62 88 22.
Directeur de la publication : Le directeur de la publication du site est Laurent Belle-Perat, gérant de la SARL Nectarium.
Hébergement du site : Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
Propriété intellectuelle : L'ensemble des éléments constituant le site nectarium.fr (textes, images, logos, structure, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de la SARL Nectarium est interdite.
Limitation de responsabilité: La SARL Nectarium s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Politique de confidentialité
Nectarium accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données collectées sur nectarium.fr est la SARL Nectarium, représentée par Laurent Belle-Perat, gérant I 4 rue du Centre Bourg, 69720 Saint-Laurent-de-Mure I contact@nectarium.fr.
Données collectées et finalités : Dans le cadre de l'utilisation du site, Nectarium peut collecter : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone (formulaire de contact) ; informations de réservation et de paiement (réservation d'ateliers, de formations ou de séances individuelles). Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, gérer les réservations et leur suivi, et assurer la relation client.
Base légale des traitements : Les traitements liés aux réservations reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. Le traitement des demandes adressées via le formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de Nectarium à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Destinataires des données : Les données sont destinées à Nectarium et, pour les besoins strictement nécessaires à leurs missions, à ses sous-traitants techniques : Wix (hébergement et gestion du site), Stripe et SumUp (traitement des paiements en ligne et par carte). Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec l'utilisateur, augmentée des délais de prescription légale applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
Droits des personnes : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@nectarium.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
Cookies : Le site nectarium.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Un bandeau de consentement permet à chaque visiteur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels dès sa première visite.
Sécurité des données : Nectarium met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Condition Générales de Réservation (CGR)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les réservations et achats de prestations (ateliers, formations, accompagnements individuels) proposées sur le site nectarium.fr par la SARL Nectarium.
2. Prestations
Nectarium propose des ateliers, formations et séances d'accompagnement individualisé dont le contenu, la durée, le tarif et les dates sont précisés sur les pages dédiées du site au moment de la réservation.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire via Stripe, sur place par carte bancaire via SumUp, par chèque ou en espèces, selon les modalités précisées lors de la réservation.
4. Réservation et confirmation
Toute réservation effectuée sur le site fait l'objet d'une confirmation par email. Elle est considérée comme définitive à réception du paiement ou des arrhes éventuellement demandées.
5. Annulation et report
Chaque formation, atelier ou prestation proposée par Nectarium peut préciser ses propres conditions d'annulation et de report, indiquées sur la page de réservation correspondante. À défaut de conditions particulières, les dispositions suivantes s'appliquent.
L'inscription à un stage, une formation ou un atelier constitue un engagement ferme et définitif entre les deux parties.
5.1 Annulation à l'initiative de Nectarium
En cas d'annulation du stage par l'organisateur, le solde versé par le participant lui est intégralement remboursé dans un délai de 15 jours, sauf cas de force majeure.
5.2 Annulation à l'initiative du participant
Sauf cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (maladie grave dûment justifiée, décès d'un proche, etc.), tout désistement du participant, quel qu'en soit le motif, est soumis aux conditions suivantes.
5.3 Inscription et paiement
L'inscription à un stage devient définitive après règlement de la totalité de son montant, exigé au moment de l'inscription.
5.4 Jusqu'à un mois avant le stage
Toute annulation intervenant jusqu'à un mois avant la date de début du stage donne lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite de frais de gestion et de réservation fixés à 100 €.
5.5 Entre un mois et 20 jours avant le stage
Le remboursement s'effectue à hauteur de 50 % du montant total du stage, déduction faite des frais de gestion et de réservation fixés à 100 €.
5.6 Moins de 20 jours avant le stage
Toute annulation intervenant moins de 20 jours avant le début du stage, ou toute absence le jour même, ne donne lieu à aucun remboursement.
Ces conditions sont réputées acceptées lors de l'inscription au stage.
5.7 Modalités de désinscription
Toute désinscription doit être notifiée par email à contact@nectarium.fr, avec pour objet « Désinscription », en précisant nom, prénom, intitulé et date du stage, et le motif le cas échéant. La date d'envoi de cet email fait foi pour l'application des remboursements prévus ci-dessus et, le cas échéant, pour l'appréciation d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée, catégorie dont relèvent les ateliers et formations proposés par Nectarium. Les réservations effectuées sur nectarium.fr ne bénéficient donc pas d'un délai de rétractation ; les conditions d'annulation applicables sont celles décrites à l'article 5 ci-dessus.
7. Responsabilité
Nectarium s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou au fait du client.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Nectarium, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV) I Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne I www.medconsodev.eu.
Le consommateur peut déposer sa réclamation directement en ligne sur le site du médiateur ou par voie postale à l'adresse ci-dessus, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Nectarium (contact@nectarium.fr).
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Nectarium, consultable sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nectarium, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.
Conditions Générales de Vente de Produits (CGV)
Outre les prestations décrites à la section Condition Générales de Réservation (CGR), nectarium.fr peut proposer à la vente des produits physiques, notamment des huiles essentielles et des pierres. Ces ventes obéissent à un régime juridique distinct de celui des réservations de prestations et sont régies par les conditions ci-après.
1. Vendeur
Les produits proposés sur nectarium.fr sont vendus par la SARL Nectarium, dans les conditions décrites aux mentions légales du présent document.
2. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, sur place par carte bancaire via SumUp, par chèque ou en espèces, selon les modalités précisées lors de la commande.
3. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et calculés au moment de la commande. Les délais et modalités de livraison sont ceux applicables par le transporteur sélectionné (Chronopost, UPS, GLS ou équivalent). Le vendeur n'offre aucune garantie complémentaire à celles proposées par le transporteur en cas de retard, de perte ou de dommage survenu pendant le transport.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité autre que les frais de retour, qui restent à sa charge. Ce droit s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@nectarium.fr ; un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe des présentes conditions.
5. Retour et remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son état d'origine dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
6. Garanties légales
Tout produit vendu sur nectarium.fr bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit ou, à défaut, son remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
7. Huiles essentielles et pierres pour usage bien-être
Les huiles essentielles et les pierres proposées à la vente sur nectarium.fr sont présentées à des fins de bien-être et de détente. Elles ne constituent ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, et ne sont assorties d'aucune allégation de prévention, de traitement ou de guérison d'une pathologie. Elles ne sauraient se substituer à une consultation, un diagnostic ou un traitement médical.
8. Médiation, données personnelles, droit applicable
Les dispositions relatives à la médiation de la consommation (article 8), au traitement des données personnelles et au droit applicable, décrites aux articles 8, 9 et 10 des CGR, s'appliquent également aux ventes de produits régies par la présente section.